Attestation RT 2012

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment, 2 attestations RT 2012 doivent être générées, une pour le dépôt du permis de construire et une en fin de travaux. Le maître d’ouvrage doit obligatoirement les obtenir pour respecter la réglementation thermique RT 2012. Ces attestations sont réalisées par un bureau d’étude thermique  via un logiciel certifié pour s’assurer que le maître d’ouvrage réalise des économies d’énergie dans sa maison. Nous traiterons ici uniquement les attestations réalisées pour des constructions ou extensions de maisons individuelles, non de bâtiments tertiaires.

L’attestation de conformité RT 2012 en fin de travaux est un document qui doit être joint à votre dossier DAACT, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Sans cette attestation, vous ne pourrez pas obtenir votre achèvement de travaux.

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt du permis de construire

Cette attestation thermique est obligatoire pour obtenir votre permis de construire. Elle ne peut être éditée que par un bureau d’étude thermique grâce à un logiciel certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Elle consiste à vérifier que le coefficient Bbio est inférieur au Bbio MAX. Pour cela, nous avons besoin des plans du permis de construire et des caractéristiques thermiques du bâtiment (isolation, vitrages, orientations, etc.).

En fonction du type de projet (bâtiment neuf ou extension) et de la surface thermique (ShonRT) de votre projet, vous devrez réaliser soit l’attestation RT 2012 Adaptée, soit l’attestation RT 2012 Simplifiée :

*Pour les constructions neuves d’un bâtiment de surface thermique supérieure à 50 m² ou une extension de bâtiment existant de plus de 100 m², des exigences supplémentaires devront être respectées. Vous devrez prendre en plus l’option « RT 2012 Complète à 50 € » ou choisir directement les pack RT 2012 Complète à 199 € TTC. Cette option vérifie le calcul des consommations (Cep) pour le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire, Cep ≤ Cep MAX.

Un test d’étanchéité à l’air devra aussi être réalisé dans certains cas.

Après la réalisation de l’étude thermique, nos thermiciens éditent un fichier XML grâce à un logiciel certifié. Ce Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique au format .xml permet de générer l’attestation RT 2012 pour le permis de construire. Nous la créons pour vous ! Il vous suffira juste de la signer et de la joindre à votre dossier de PC.

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux

Issu de la réalisation de l’étude thermique, ce document vérifie que les exigences de la réglementation thermique 2012 sont bien respectés. Un opérateur qualifié intervient en fin de chantier pour vérifier que votre projet est bien conforme aux préconisations de l’étude thermique. Il vérifiera que les isolants posés dans le bâtiment sont bien les mêmes que ceux de l’étude thermique, qu’il y a une énergie renouvelable, que la taille et les caractéristiques des menuiseries correspondent, et que le système de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire et bien conforme aux préconisations de l’étude.

Un test d’étanchéité à l’air est aussi parfois demandé et obligatoire (extension de surface supérieure à 100 m² et construction supérieure à 50 m²).

Qui peut réaliser l’attestation rt 2012 en fin de travaux ?

L’attestation RT 2012 ne peut être réalisée que par un professionnel :

• Un contrôleur technique au sens de l’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément ministériel l’habilitant à intervenir sur les bâtiments

• Un architecte soumis à l’article 2 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

• Un diagnostiqueur DPE (maison individuelle) suivant l »article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation

• Un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de « haute performance énergétique »

Ce document devra être signé par le maître d’ouvrage et devra être joint au dossier pour l’achèvement des travaux.

Comment obtenir l’attestation rt 2012 en fin de travaux ?

L’attestation de conformité RT 2012 peut être soit réalisée en ligne pour un projet d’extensions et de constructions neuves de moins de 50 m², soit par l’intervention d’un opérateur (voir ci-dessus) pour des surfaces plus grandes.

Nous avons des partenaires dans toute la France et pouvons vous mettre en relation avec eux si vous le souhaitez. Merci de renseigner les informations concernant votre projet. Un opérateur vous contactera directement pour établir l’attestation ou pour prendre RDV.